Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

En tant qu'entreprise individuelle, le porteur de projet est personnellement responsable de l'activité exercée sous la marque Plat du Jour Antilles.

2. Hébergement

Les données des utilisateurs sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Supabase stocke les données sur des infrastructures Amazon Web Services (AWS) situées en Europe. Stripe traite uniquement les données de paiement (Plat du Jour Antilles ne stocke jamais de numéros de carte bancaire). Brevo envoie les emails transactionnels (confirmations de commande, réinitialisation de mot de passe).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Plat du Jour Antilles (structure, design, textes, graphismes, logo, code source) est la propriété exclusive de Médéric Delareb, ou fait l'objet de licences dûment autorisées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur la plateforme sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est formellement interdite.

4. Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes pointant vers la plateforme Plat du Jour Antilles est autorisée sans accord préalable, sous réserve que :

• Le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires sans accord préalable ;
• Le site source ne contienne pas de contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs ou susceptible de porter atteinte à la réputation de l'éditeur ;
• Le lien ouvre la plateforme dans une nouvelle fenêtre et pointe vers la page d'accueil.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir la plateforme accessible et de fournir des informations exactes. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

• De l'accès à la plateforme ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• D'une interruption de service, d'un bug ou d'une erreur technique ;
• De l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la mise à jour des informations publiées par les restaurateurs ;
• De l'utilisation frauduleuse par un tiers des données transmises via la plateforme ;
• De tout dommage causé à votre matériel lors de l'utilisation de la plateforme.

Les restaurateurs utilisant la plateforme sont seuls responsables des informations qu'ils publient (menus, prix, horaires, photos). L'éditeur ne vérifie pas systématiquement l'exactitude de ces informations.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, le contenu de la plateforme ainsi que les présentes mentions légales.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement de données personnelles réalisés via la plateforme sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées (adresse email, informations du restaurant) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service. Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le détail des finalités, durées de conservation, sous-traitants et procédures d'exercice de vos droits est précisé dans notre Politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : mdelareb@live.fr

7. Cookies

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de session d'authentification via Supabase). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Dans ce cas, certaines fonctionnalités nécessitant une connexion (espace restaurateur) pourraient ne pas fonctionner correctement.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation de la plateforme, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez également recourir à une procédure de médiation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr